Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de lʼarticle 6 de la loi n° 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans lʼéconomie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://attitude-france.com/ lʼidentité et les mentions des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site :
Raison sociale : Attitude FRANCE
Forme juridique : SARL
Adresse “de lʼentreprise” ou “du siège social” : 9 rue chaigneau, 33000 Bordeaux
Capital social : 3000 euros
Contact : lucas.magne@attitude-france.com
Immatriculée au RCS de Borrdeaux sous le numéro SIREN : 914522362
Numéro individuel dʼidentification dʼassujetti à la TVA FR86914522362
Directeur de la publication et des mentions : Lucas Magne
Webmaster : REETM –
https://reetm.fr/
2. Conditions générales dʼutilisation du site et des services proposés
Lʼutilisation du site https://attitude-france.com/ implique lʼacceptation pleine et entière des conditions générales dʼutilisation ci-après décrites. Ces conditions dʼutilisation et les mentions sont susceptibles dʼêtre modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://attitude-france.com/ sont donc invités à consulter les mentions de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster qui sʼefforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de lʼintervention.
Le site https://attitude-france.com/est mis à jour régulièrement par lʼéquipe Attitude France. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles sʼimposent néanmoins pour les mentions à lʼutilisateur qui est invité à sʼy référer le plus souvent possible afin dʼen prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site attitude-france.com a pour objet de fournir une information concernant lʼensemble des activités de la société.
Attitude France sʼefforce de fournir sur le site attitude-france.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, les mentions quʼelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site attitude-france.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles dʼévoluer. Par ailleurs, les les mentions renseignements figurant sur le site attitude-france.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie “JavaScript”.
Le site attitude-france.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à lʼutilisation du site. De plus, lʼutilisateur du site sʼengage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Attitude France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits dʼusage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de lʼun quelconque des éléments quʼil contient sera considérée comme constitutive dʼune contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.3352 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Attitude France ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de lʼutilisateur, lors de lʼaccès au site, et résultant soit de lʼutilisation dʼun matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de lʼapparition dʼun bug ou dʼune incompatibilité.
Attitude France ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple quʼune perte de marché ou perte dʼune chance) consécutifs à lʼutilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans lʼespace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Attitude France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Attitude France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de lʼutilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
Nous sommes très attachés à la transparence de nos actions et nous vous précisons le cadre légal de celles-ci. Le responsable du traitement des données collectées est Attitude France.
Attitude France a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pourrez contacter aux adresses suivantes : lucas.magne@attitude-france.com
Les données personnelles sont collectées par le biais de formulaires disponibles sur le site attitude-france.com que vous serez amenés à compléter. Ces données sont destinées à Attitude France. Les données collectées ont pour but de répondre et dʼéchanger sur les modalités dʼapplication du RGPD. Elles seront utilisées pour réaliser des opérations à caractère commercial de promotion des offres de la société
Attitude France. Ces données sont collectées dans le respect de lʼarticle 6, paragraphe 1, point a du Règlement Général à la Protection des Données RGPD, selon lequel la personne propriétaire des données collectées consent à ce quʼun traitement soit réalisé par le responsable de traitement.
La collecte de données à caractère personnel est facultative en ce qui concerne lʼaccès au site internet. Néanmoins, la collecte de données personnelles est obligatoire dans lʼhypothèse où lʼutilisateur souhaite recevoir des offres de la société Attitude France, sans cette collecte la société responsable de traitement ne pourrait effectuer ces opérations de prospection commerciale.
Les informations collectées ne sont pas liées à un engagement contractuel de quelque nature que ce soit. Ces informations seront conservées pour une durée de trois 3) ans maximum à compter du dernier contact initié par la personne concernée par les données collectées.
La personne concernée dispose de plusieurs droits relatifs à la protection des données.
Droit de rectification
Le droit de demander à Attiude France la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.
Droit à lʼeffacement
Vous souhaitez que Attitude France efface vos informations contenues dans nos bases de données.
Droit dʼopposition et de retrait de consentement
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant lʼun de ces droits à tout moment.
Droit dʼaccès et dʼinterrogation
Vous disposez du droit dʼobtenir et vérifier les données dont vous êtes propriétaires que nous avons collectés.
Droit de limitation du ou des traitements
Vous pouvez demander la suspension dʼun traitement vous concernant le temps dʼune vérification (exemple : pour lʼexercice du droit dʼopposition, Attitude France doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).
Droit à la portabilité
Cʼest le droit dʼobtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour lʼordinateur, à nous-même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Droit à lʼoubli en cas de décès
Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après son décès.
Sans directive de votre part, après un certain délai dʼinactivité Attitude France supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.
Droit dʼintroduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de lʼInformatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers dʼautres sites, mis en place avec lʼautorisation dʼAttitude France. Cependant, Attitude France nʼa pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et nʼassumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer lʼinstallation de cookie(s) sur lʼordinateur de lʼutilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas lʼidentification de lʼutilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation dʼun ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses
mesures de fréquentation.
Le refus dʼinstallation dʼun cookie peut entraîner lʼimpossibilité dʼaccéder à certains services. Lʼutilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser lʼinstallation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans lʼonglet Options. Cliquer sur lʼonglet Vie privée. Paramétrez les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour lʼhistorique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section ‘Confidentialitéʼ, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section ‘Cookiesʼ, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section ‘Confidentialitéʼ, cliquez sur préférences. Dans lʼonglet ‘Confidentialitéʼ, vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec lʼutilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à lʼinformation, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version du 16 mai 2019.
Loi n° 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans lʼéconomie numérique.
Règlement n
ᵒ
2016/679, dit règlement général sur la protection des données ou RGPD.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4. 1. Règlement n°2016/679.
Responsable de traitement : « la personne physique ou morale, lʼautorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec dʼautres, détermine les finalités et les moyens du traitement » (article 4. 7. Règlement n°2016/679.